Version du 01/11/2026 · Conditions · Traitement des données · Anti-abus · Confidentialité · Mentions légales
Contrat de traitement des données (RGPD, article 28)
Le présent contrat, conclu en application de l'article 28 du RGPD, encadre les traitements de données personnelles que [à compléter] (« le Sous-traitant ») réalise pour le compte du Client (« le Responsable de traitement ») dans le cadre du service.
1. Description du traitement
| Finalité | Envoi d'emails et de SMS pour le compte du Client (transactionnels, newsletters, automatisations), gestion de ses contacts, suivi des envois et statistiques. |
|---|---|
| Personnes concernées | Contacts et destinataires du Client ; personnes qui s'inscrivent à ses formulaires ; clients de sa boutique en ligne lorsqu'il la connecte. |
| Données | Adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, champs personnalisés fournis par le Client, preuve et source du consentement, étiquettes et listes, historique des envois (statut, réponse du serveur destinataire), ouvertures et clics si le suivi est activé, adresse IP et navigateur lors d'une inscription ou d'une désinscription, commandes et paniers transmis par la boutique. |
| Contenu des messages | Le contenu des emails transactionnels et leurs pièces jointes ne sont pas conservés : ils transitent le temps de l'envoi. Les modèles et campagnes enregistrés par le Client sont conservés jusqu'à leur suppression. |
| Durée | Détail des envois : 90 jours par défaut (réglable par le Client). Totaux statistiques : durée du contrat. Contacts : jusqu'à leur suppression par le Client ou la fin du contrat. |
2. Obligations du Sous-traitant
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (paramétrage du service, appels d'API) ;
- garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées, soumises au secret, y accèdent ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 (point 5) ;
- aider le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) : export et effacement d'un contact sont disponibles dans le service ;
- notifier au Client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, au choix du Client, dans un délai de 30 jours (sauvegardes : effacement à leur rotation, 14 jours au plus) ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables.
3. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants. Tout changement lui est notifié un mois à l'avance ; il peut s'y opposer en résiliant.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES, SNS, End User Messaging) | Acheminement des emails et des SMS, retours d'événements | Union européenne (région eu-west-1) ; société mère aux États-Unis (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| [à compléter] | Hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes | Selon l'hébergeur indiqué |
| Stripe Payments Europe Ltd (clients directs payant en ligne) | Paiement des factures | Union européenne / Irlande |
4. Obligations du Client
Le Client garantit disposer d'une base légale pour chaque traitement (consentement pour la prospection des particuliers), informer les personnes, et ne pas importer de données sensibles (article 9 du RGPD) ou de mineurs sans base légale adaptée.
5. Sécurité
- chiffrement des échanges (HTTPS, TLS vers les fournisseurs d'envoi) ;
- données de chaque client isolées (contrôle systématique du client à chaque requête) ;
- mots de passe hachés, double authentification, clés d'API stockées sous forme d'empreinte et révocables ;
- journal d'audit des actions sensibles, sauvegardes quotidiennes conservées 14 jours ;
- liens sensibles (réinitialisation de mot de passe) jamais conservés ni suivis.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Un éventuel accès depuis un pays tiers par un sous-traitant ultérieur est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.