Version du 01/11/2026 · Conditions · Traitement des données · Anti-abus · Confidentialité · Mentions légales

Projet de document, rédigé pour la mise en service et à faire valider par un juriste avant d'ouvrir à des clients extérieurs. Des informations de l'éditeur sont encore « à compléter » (fichier .env).

Politique anti-abus

La réputation d'envoi est partagée entre tous les clients : un abus pénalise tout le monde. Cette politique dit ce qui est interdit et comment le service réagit.

Interdit

les listes achetées, louées, échangées ou collectées sans consentement (y compris par aspiration de sites) ;
les envois à des particuliers qui n'ont pas consenti, et la prospection de professionnels sans rapport avec leur fonction ;
les messages sans désinscription simple, ou qui ne l'honorent pas ;
l'hameçonnage, l'usurpation d'identité, les logiciels malveillants, les contenus illicites, haineux ou trompeurs ;
le contournement des quotas, des plafonds ou des blocages (domaines ou comptes multiples) ;
pour les SMS : les envois marketing sans consentement, hors des horaires autorisés ou sans mention STOP.

Seuils de vigilance

Rebonds définitifs au-dessus de 2 % ou plaintes au-dessus de 0,1 % : les envois marketing sont mis en pause automatiquement et le Client (et son partenaire) en sont prévenus. Les emails transactionnels continuent.

Signaler un abus

Écrire à [à compléter] en joignant le message reçu avec ses en-têtes. Chaque signalement est examiné.

Mesures

Selon la gravité : avertissement, pause des envois marketing, suspension du compte, résiliation. La réactivation intervient après correction (nettoyage de la liste, preuve du consentement, changement de pratique).