Version du 01/11/2026 · Conditions · Traitement des données · Anti-abus · Confidentialité · Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service d'envoi d'emails et de SMS édité par [à compléter] (« le Prestataire ») par ses clients (« le Client »), directement ou par l'intermédiaire d'un partenaire intégrateur. Elles forment un tout avec le contrat de traitement des données et la politique anti-abus.

2. Description du service

Le service permet d'envoyer des emails transactionnels et des newsletters depuis les domaines du Client, de gérer des contacts, des formulaires d'inscription, des pages, des automatisations et des parcours, de consulter un journal des envois et des statistiques, et d'envoyer des SMS avec des crédits prépayés.

« Remis » signifie que le serveur du destinataire a accepté le message ; ce n'est ni une preuve de lecture ni une preuve à valeur légale (lettre recommandée électronique).

3. Compte et accès

Le Client garde ses identifiants et ses clés d'API confidentiels et protège l'accès à son compte (double authentification pour les comptes directs). Il est responsable des actions effectuées avec ses accès et prévient sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée. Une clé compromise doit être révoquée.

4. Forfaits, quotas et paiement

Chaque forfait fixe un volume mensuel, un plafond quotidien et un nombre de contacts. Au-delà, les envois sont bloqués : aucun dépassement n'est facturé automatiquement. Un nouveau domaine ou un nouveau client démarre avec un plafond quotidien réduit, relevé progressivement. Les crédits SMS sont prépayés et ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable au Prestataire. Les factures sont payables à réception ; un retard entraîne les pénalités légales et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et peut conduire à la suspension du service après relance.

5. Obligations du Client

• n'écrire qu'à des personnes qui y ont consenti (particuliers) ou dont la fonction est concernée par l'offre (professionnels), avec un moyen de désinscription simple dans chaque message marketing ;
• ne jamais utiliser de listes achetées, louées ou collectées sans consentement ;
• respecter le RGPD, le Code des postes et des communications électroniques (article L34-5) et, pour les SMS, les règles du secteur (mention STOP, horaires) ;
• tenir à jour l'authentification de ses domaines (SPF, DKIM, DMARC) ;
• respecter la politique anti-abus.

Le Client reste seul responsable du contenu de ses messages, de ses pages et de ses listes de contacts.

6. Protection de la réputation d'envoi

Pour protéger tous ses clients, le service bloque automatiquement l'envoi vers les adresses en rebond définitif ou en plainte, et peut suspendre les envois marketing d'un Client dont le taux de rebonds dépasse 2 % ou le taux de plaintes 0,1 % (seuils susceptibles d'évoluer). Les emails transactionnels ne sont pas concernés par cette pause. La reprise se fait après analyse et correction.

7. Suspension et résiliation

Le Prestataire peut suspendre sans préavis un compte qui enfreint ces conditions ou met en danger la réputation d'envoi, et en informe le Client (et son partenaire le cas échéant). Chaque partie peut résilier à la fin de la période en cours. À la résiliation, le Client peut exporter ses contacts et son journal ; les données sont ensuite supprimées dans les conditions du contrat de traitement.

8. Disponibilité et support

Le Prestataire vise une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance annoncée, et une mise en file des emails transactionnels en moins d'une minute. Il s'agit d'objectifs, non d'engagements de résultat, sauf contrat particulier. Support : [à compléter].

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas de la remise effective des messages, qui dépend des serveurs des destinataires, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Pour les contacts et destinataires du Client, le Prestataire agit en sous-traitant : voir le contrat de traitement. Pour les comptes des utilisateurs du service, voir la politique de confidentialité.

11. Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; la nouvelle version est notifiée au Client un mois avant son entrée en vigueur et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.

12. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont compétents, sauf règle impérative contraire.